Nouvelles exigences, modalités d’audit actualisées et calendrier d’application : evolve fait le point sur les évolutions du Référentiel national qualité (RNQ V10) et leurs conséquences pour les organismes de formation.
La certification Qualiopi connaît une nouvelle étape dans son évolution réglementaire avec la version 10 du guide de lecture du Référentiel National Qualité (RNQ), datée d’octobre 2026, et l’arrêté du 28 octobre 2026 relatif aux modalités d’audit et d’accréditation en matière de certification qualité.
Ces deux documents apportent des précisions concernant les exigences applicables aux prestataires d’actions concourant au développement des compétences et les modalités de réalisation des audits.
Parmi les principaux sujets figurent la transparence des informations communiquées aux bénéficiaires, la prévention des violences et des discriminations, l’encadrement pédagogique, les spécificités de l’apprentissage et le renforcement de l’amélioration continue.
Quels sont les principaux changements ? Quels indicateurs nécessitent une attention particulière ?
1. Guide RNQ V10 : une attention renforcée à l’effectivité des pratiques qualité
Le guide de lecture V10 précise, pour chaque indicateur du Référentiel National Qualité :
- Le niveau attendu du prestataire ;
- Les exemples de preuves mobilisables ;
- Les modalités de caractérisation des non-conformités ;
- Les éventuelles obligations spécifiques aux différentes catégories d’actions.
Il rappelle un principe fondamental : la conformité ne repose pas uniquement sur la présence de documents, mais sur la mise en œuvre effective des exigences du référentiel.
L’auditeur apprécie les preuves présentées en tenant compte de la nature des prestations, des publics accueillis et des modalités pédagogiques utilisées.
Les exemples de preuves figurant dans le guide ne sont pas exhaustifs. Un organisme peut démontrer sa conformité par différents moyens, dès lors qu’ils sont pertinents et permettent de vérifier le respect des exigences.
Cette approche implique de pouvoir expliquer ses pratiques, présenter des éléments probants et démontrer leur application effective.
2. Les principaux indicateurs à examiner dans le guide RNQ V10
Indicateur 1 – Renforcer la fiabilité des informations communiquées au public
La communication sur les prestations de formation doit être accessible, détaillée et vérifiable.
Le guide insiste notamment sur l’absence d’informations susceptibles d’induire le public en erreur concernant les conditions d’accès, le contenu, les modalités pédagogiques, le financement ou les possibilités de poursuite d’études.
Exemple concret :
Un organisme proposant une formation certifiante peut vérifier la cohérence de ses informations entre son site internet, ses catalogues, ses propositions commerciales et les caractéristiques officielles de la certification préparée.
L’objectif est de permettre au futur bénéficiaire de disposer d’une information fiable avant son engagement.
Indicateurs 2 et 3 – Des résultats transparents et vérifiables
Le guide précise les attentes concernant la communication des indicateurs de résultats et les informations relatives aux certifications professionnelles.
Les prestataires doivent notamment veiller à présenter des résultats adaptés aux prestations, accompagnés de méthodes de calcul transparentes.
Pour les formations certifiantes, le guide distingue également les résultats officiels des résultats recueillis directement auprès des bénéficiaires.
Exemple concret :
Lorsqu’un organisme ne dispose pas des résultats officiels d’un examen, il peut communiquer les résultats déclarés par les bénéficiaires, en précisant leur caractère déclaratif, le nombre de répondants, le taux de réponse et la méthode de collecte.
Ces données ne peuvent toutefois pas être présentées comme des taux officiels d’obtention de certification.
Indicateur 12 – Prévention des ruptures de parcours, violences et discriminations
L’indicateur 12 intègre des exigences relatives à la prévention et au traitement des situations de violence, notamment les violences sexistes et sexuelles, le harcèlement et les discriminations dans le cadre de la formation.
L’enjeu est de démontrer que l’organisme ne se limite pas à constater les difficultés, mais dispose de modalités adaptées pour prévenir et traiter les situations concernées.
Exemple concret :
Un organisme peut mettre en place un dispositif de signalement accessible aux bénéficiaires et identifier les personnes compétentes pour recevoir et traiter les situations signalées.
Lors d’un audit, l’organisme pourra notamment expliquer comment ce dispositif fonctionne, comment les bénéficiaires en sont informés et comment les situations éventuelles sont prises en charge.
Indicateur 14 – Un accompagnement renforcé des apprentis en difficulté
Pour les organismes réalisant des actions de formation par apprentissage, l’indicateur 14 précise les attentes relatives à l’accompagnement socioprofessionnel, éducatif et à l’exercice de la citoyenneté.
Il prévoit également une procédure permettant de traiter sans délai les situations de rupture liées à des difficultés, des violences ou des discriminations subies par l’apprenti en formation ou dans l’entreprise d’accueil.
Exemple concret :
Un CFA peut organiser un circuit d’alerte permettant à un apprenti de signaler une difficulté rencontrée dans son entreprise, avec une identification claire des interlocuteurs et des modalités d’accompagnement.
La traçabilité des situations traitées, dans le respect de la confidentialité, peut contribuer à démontrer la mise en œuvre de ce dispositif.
Indicateur 15 – Information, santé et sécurité des apprentis
Le guide précise les exigences d’information des apprentis concernant leurs droits et devoirs, les règles de santé et de sécurité ainsi que les dispositifs de prévention et de signalement des violences, du harcèlement et des discriminations.
Une attention renforcée est notamment attendue pour les apprentis mineurs.
Exemple concret :
Un CFA peut intégrer dans ses supports d’accueil les coordonnées du médiateur de l’apprentissage, les contacts utiles et les modalités de signalement.
L’audit pourra permettre de vérifier non seulement la disponibilité de ces informations, mais également leur communication effective aux apprentis.
Indicateur 19 – Ressources pédagogiques et suivi des formations à distance
L’indicateur 19 précise les exigences concernant la mise à disposition des ressources pédagogiques et leur appropriation par les bénéficiaires.
Pour les modules pédagogiques réalisés à distance, le prestataire doit vérifier l’effectivité de leur suivi par les apprenants.
Le texte prévoit également, au-delà de huit intervenants par formation, la présence d’un référent pédagogique chargé d’assurer leur coordination pédagogique.
Exemple concret :
Pour une formation comprenant des modules asynchrones, un organisme peut mobiliser les données de sa plateforme pédagogique afin de vérifier la réalisation des activités, la progression des apprenants et les éventuelles actions de suivi.
L’existence d’une plateforme ne suffit pas à elle seule : les éléments présentés doivent permettre d’apprécier la réalité du suivi.
Indicateur 20 – Gouvernance et supervision pédagogique des CFA
L’indicateur 20 porte notamment sur les fonctions et instances spécifiques à l’apprentissage : référent handicap, appui à la mobilité et conseil de perfectionnement.
Il précise également les attentes relatives au pilotage de la formation et à la participation des apprentis, formateurs et entreprises à la gouvernance.
Une attention particulière est accordée à la supervision pédagogique lorsque la proportion d’heures d’enseignement réalisées par des intervenants permanents est inférieure à 50 %, selon les modalités définies par les textes.
Exemple concret :
Un CFA peut présenter les travaux de son conseil de perfectionnement, les décisions prises, leur suivi et les modalités de coordination des équipes pédagogiques.
Lorsque des modalités renforcées de supervision sont requises, il devra pouvoir démontrer leur mise en œuvre effective.
Indicateur 32 – Une amélioration continue intégrant l’analyse des risques
L’indicateur 32 renforce l’approche de l’amélioration continue en intégrant une analyse des risques sur la qualité des formations délivrées.
L’organisme doit prendre en compte les appréciations et les réclamations recueillies pour définir et mettre en œuvre des mesures d’amélioration.
Exemple concret :
À la suite de plusieurs retours portant sur des difficultés d’accès aux ressources pédagogiques, un organisme peut identifier les causes, définir des actions correctives et en suivre les effets.
Une analyse des risques peut également lui permettre d’anticiper certaines difficultés susceptibles d’affecter la qualité des prestations.
L’enjeu n’est pas simplement de disposer d’un tableau d’actions, mais de démontrer l’existence d’une démarche d’amélioration adaptée à son activité.
Indicateur 33 – Une évaluation spécifique des contenus et des enseignements
L’indicateur 33 prévoit un dispositif d’évaluation des contenus et des enseignements par les apprenants, distinct du recueil général de satisfaction.
Les résultats doivent être partagés avec les équipes pédagogiques et donner lieu à une démarche d’amélioration continue dont l’efficacité est périodiquement mesurée.
Exemple concret :
Un organisme peut compléter son enquête de satisfaction générale par une évaluation portant sur la pertinence des contenus, la progression pédagogique et les méthodes utilisées.
Les résultats peuvent ensuite être analysés avec les intervenants afin d’identifier les ajustements utiles et d’en mesurer les effets lors des sessions suivantes.
3. De nouvelles modalités de réalisation des audits Qualiopi
En complément de l’actualisation du guide, l’arrêté du 28 octobre 2026 modifie plusieurs règles relatives à l’organisation et à la conduite des audits.
Identification et participation aux audits
Seuls les dirigeants de l’organisme et, le cas échéant, les salariés mandatés occupant un emploi permanent peuvent participer aux audits.
Leur identité et leur qualité doivent être justifiées auprès de l’auditeur au démarrage de l’audit.
Signalement des dysfonctionnements
Les auditeurs doivent signaler, de manière étayée, à leur organisme certificateur les dysfonctionnements constatés à l’occasion des audits.
Préparation et échantillonnage
Les nouvelles dispositions précisent les informations à transmettre en amont, le contenu des plans d’audit et les modalités d’échantillonnage.
L’échantillonnage des prestations n’est pas communiqué à l’organisme audité avant la réunion d’ouverture.
Le prestataire doit être en mesure de présenter les éléments de preuve nécessaires lors de l’audit.
Audits de surveillance
Les modalités de surveillance précisent les situations dans lesquelles l’audit doit être réalisé sur site, notamment pour les organismes audités en tant que nouveaux entrants lors de l’audit initial et ceux réalisant des actions de formation par apprentissage.
Audits de renouvellement
La décision de renouvellement doit intervenir avant l’expiration de la certification afin d’assurer la continuité de sa validité.
Un audit réalisé avant l’échéance ne suffit pas à prolonger automatiquement la certification lorsque la décision de renouvellement intervient après cette date.
Il est donc important d’anticiper les échéances et de prévoir le temps nécessaire au traitement d’éventuelles non-conformités.
4. Quel calendrier d’application ?
Les textes prévoient une entrée en application progressive.
À compter du 1er novembre 2026
Les nouvelles dispositions relatives aux modalités d’audit entrent en vigueur, sous réserve des mesures transitoires prévues.
Jusqu’au 31 décembre 2026
Les organismes ayant programmé un audit initial avant le 1er novembre 2026 ou disposant d’une certification ou d’une labellisation délivrée conformément à l’article R. 6316-2 du Code du travail peuvent, jusqu’au 31 décembre 2026, réaliser leurs audits initiaux, de surveillance ou de renouvellement selon les conditions applicables au 31 octobre 2026.
Cette disposition vise à tenir compte de la publication tardive du texte.
À compter du 1er janvier 2027
Les nouvelles obligations déontologiques et les dispositions relatives aux compétences et à l’harmonisation des pratiques des auditeurs et organismes certificateurs deviennent applicables.
5. Comment aborder ces évolutions lors des prochains audits ?
La lecture du guide RNQ V10 doit permettre à chaque organisme d’identifier les exigences qui concernent effectivement son activité.
Plusieurs points méritent une attention particulière :
- L’applicabilité des indicateurs : certaines exigences concernent spécifiquement les CFA, les formations certifiantes, les formations à distance ou certaines modalités de réalisation des prestations.
- La cohérence des pratiques : les informations communiquées, les procédures décrites et les pratiques effectives doivent être cohérentes.
- La démonstration de la conformité : les preuves présentées doivent permettre à l’auditeur d’apprécier objectivement la mise en œuvre des exigences.
- L’amélioration continue : les retours des bénéficiaires, les réclamations, les évaluations pédagogiques et l’analyse des risques doivent contribuer à l’évolution des pratiques.
Il convient de rappeler qu’aucun modèle documentaire unique n’est imposé par le guide pour l’ensemble des indicateurs.
La nature et le niveau des preuves doivent rester proportionnés aux exigences et adaptés aux caractéristiques de l’organisme.
6. evolve vous informe sur les évolutions du référentiel
En tant qu’organisme certificateur, evolve veille à diffuser une information claire, objective et accessible concernant les exigences de certification Qualiopi.
Notre rôle est de contribuer à la bonne compréhension du cadre de certification et à l’application cohérente et impartiale des modalités d’audit.
Nous invitons les organismes certifiés, les candidats à la certification et les auditeurs à prendre connaissance de la version 10 du guide de lecture du RNQ et des dispositions réglementaires associées.
La certification Qualiopi repose sur la démonstration de processus qualité effectivement mis en œuvre, adaptés aux prestations délivrées et inscrits dans une démarche d’amélioration continue.
Documents de référence
- Arrêté du 28 octobre 2026 relatif aux modalités d’audit et d’accréditation en matière de certification qualité des organismes de formation (projet)
- Guide de lecture du Référentiel National Qualité – Version 10, octobre 2026 (attente publication)
- Arrêtés du 6 juin 2019 relatifs aux modalités d’audit et aux exigences pour l’accréditation des organismes certificateurs, tels que modifiés.