Dans le cadre du Programme PRO-SMEn 2023-2026, les entreprises ont la possibilité de bénéficier d’une prime importante lors de la mise en place d’un système de management de l’énergie conforme à la norme ISO 50001. Cette prime représente un véritable levier financier pour les entreprises cherchant à améliorer leur performance énergétique de manière pérenne.
Conditions d'éligibilité
Toutes les entreprises industrielles – qu’elles soient de petite, moyenne ou grande taille – sont éligibles à la prime PRO-SMEn. Cela inclut les sociétés de différents statuts juridiques telles que les SA, SAS, SARL, ou encore les EPIC. Il est important de souligner que seules les entreprises immatriculées au registre du commerce et des sociétés, avec un code NAF correspondant aux secteurs éligibles, peuvent prétendre à cette prime.
Liste des secteurs éligibles ICI
Montant de la prime
La prime PRO-SMEn est calculée à hauteur de 20% des dépenses énergétiques annuelles des sites certifiés ISO 50001, avec un plafond de 40 000 euros. Cette incitation financière vise à encourager les entreprises à investir dans des systèmes de management de l’énergie efficaces et conformes aux normes internationales.
Procédure de demande
La demande de prime se déroule en deux étapes distinctes :
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- Identification : avant le 31 décembre 2025, les entreprises doivent remplir un questionnaire d’identification pour obtenir un numéro de dossier et un mot de passe.
- Demande d’aide : une fois en possession du certificat de conformité à la norme ISO 50001, les entreprises doivent remplir et envoyer le formulaire de demande d’aide avant le 31 mai 2026.
Il est crucial de respecter les délais et les conditions spécifiés pour garantir l’éligibilité à la prime PRO-SMEn. De plus, le certificat de conformité à la norme ISO 50001 doit être délivré après le 25 décembre 2022 pour être éligible.
Traitement des demandes
Les demandes d’aide conformes sont traitées dans l’ordre chronologique d’envoi. Une fois validée, une notification d’attribution de la prime est envoyée aux demandeurs. La prime est versée par virement ou chèque selon les modalités spécifiées dans le règlement du programme.
Pour plus d’informations détaillées sur les conditions d’éligibilité, les modalités de demande et les justificatifs à fournir, nous vous invitons à consulter le règlement PRO-SMEn. Des réponses à vos questions peuvent également être trouvées dans la FAQ disponible sur le site ou en contactant directement l’équipe PRO-SMEn par email ou par téléphone.
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La prime PRO-SMEn constitue une opportunité unique pour les entreprises industrielles de toutes tailles de bénéficier d’un soutien financier significatif dans leur démarche d’adoption d’un système de management de l’énergie conforme à la norme ISO 50001.
En investissant dans l’efficacité énergétique, les organisations peuvent non seulement réaliser des économies substantielles, mais aussi contribuer à la transition vers une économie plus durable et responsable.