À compter du 1er novembre 2026, le Référentiel national qualité Qualiopi évolue afin de renforcer le contrôle de la qualité réelle des prestations de formation.
Plusieurs indicateurs sont précisés ou renforcés, notamment concernant l’information du public, le suivi des apprenants, la prévention des risques, la transparence et l’amélioration continue.
Les organismes certifiés doivent donc vérifier leurs pratiques et leurs éléments de preuve avant leur prochain audit Qualiopi. evolve recommande d’anticiper ces évolutions afin d’être prêt dès l’entrée en vigueur du nouveau référentiel.
La norme ISO 9001:2026 fait évoluer la version 2015 en renforçant notamment les attentes autour du leadership, de la culture qualité, de la gestion des risques et opportunités et de l’adaptation aux nouveaux enjeux des organisations.
Les entreprises déjà certifiées ISO 9001:2015 devront préparer leur transition vers la nouvelle version dans le délai prévu par les règles de transition applicables : avant le 15/09/2029. Il est recommandé d’identifier les écarts entre les deux versions, d’adapter si nécessaire le système de management de la qualité et d’anticiper ces évolutions avant le prochain audit de certification.
evolve accompagne ses clients dans la compréhension des nouvelles exigences et la préparation de leur transition vers l’ISO 9001:2026.
Il n’existe pas de tarif unique pour une certification ISO. Le coût dépend principalement de la durée d’audit nécessaire, elle-même déterminée à partir de plusieurs critères : taille et effectif de l’entreprise, nombre de sites, activités concernées, complexité de l’organisation, périmètre de certification et norme choisie, notamment.
Le prix peut également varier selon qu’il s’agit d’une certification initiale, d’un audit de surveillance, d’un renouvellement ou d’un transfert de certification, ainsi que selon les éventuels frais de déplacement.
Pour comparer les organismes de certification, il est donc préférable de demander un devis établi sur un périmètre identique plutôt que de comparer uniquement un prix global.
Chez evolve certification, chaque demande fait l’objet d’une analyse afin de déterminer la durée d’audit adaptée à l’organisation et d’établir une proposition claire et transparente.
Oui. Une entreprise déjà certifiée peut changer d’organisme de certification et demander le transfert de sa certification auprès d’un autre organisme accrédité.
Le nouvel organisme examine notamment la validité du certificat existant, le périmètre de certification, les précédents rapports d’audit et la situation des éventuelles non-conformités avant d’accepter le transfert.
Lorsque les conditions sont réunies, le changement peut donc être organisé tout en préservant la continuité du cycle de certification. Les modalités précises dépendent toutefois de la situation de l’entreprise et du référentiel concerné.
Un organisme de certification doit rester indépendant et impartial. Dans le cadre d’une certification de système de management accréditée, il ne peut donc pas réaliser une mission de conseil consistant, par exemple, à concevoir votre système de management, rédiger vos procédures à votre place ou vous indiquer précisément les solutions à mettre en œuvre pour obtenir la certification.
En revanche, l’auditeur peut expliquer ses constats, clarifier les exigences du référentiel et échanger avec l’entreprise au cours de l’audit.
Cette séparation entre conseil et certification est essentielle : l’organisme qui prend la décision de certification ne doit pas être amené à évaluer son propre travail.
Le choix d’un organisme de certification ISO ne doit pas reposer uniquement sur le prix. Plusieurs critères sont à prendre en compte : son accréditation et sa portée d’accréditation, son impartialité et indépendance, son expérience dans votre secteur d’activité, la compétence de ses auditeurs, sa disponibilité, la clarté de son offre et sa capacité à comprendre les enjeux de votre organisation.
La qualité de la relation avec l’organisme est également importante. Un bon audit de certification doit être rigoureux et impartial, mais aussi permettre des échanges clairs et constructifs.
Enfin, vérifiez que l’organisme peut vous accompagner sur l’ensemble du cycle de certification et sur les référentiels dont votre entreprise peut avoir besoin aujourd’hui ou demain.
En France, l’accréditation d’un organisme de certification peut être vérifiée directement dans l’annuaire des organismes accrédités du Cofrac www.cofrac.fr.
La recherche peut être effectuée à partir du nom de l’organisme ou de son numéro d’accréditation. Il est important de vérifier non seulement que l’accréditation est valide, mais également que sa portée couvre précisément la certification recherchée, par exemple ISO 9001, ISO 14001 ou ISO 45001.
L’accréditation apporte une reconnaissance indépendante de la compétence et de l’impartialité de l’organisme de certification.
Dans la pratique, les expressions « organisme certificateur » et « organisme de certification » désignent généralement la même chose.
« Organisme de certification » est le terme technique couramment utilisé dans les normes relatives à la certification, notamment l’ISO/IEC 17021-1 pour les systèmes de management. « Organisme certificateur » est une formulation également très répandue dans le langage courant et dans certains dispositifs réglementaires.
Dans les deux cas, il s’agit d’un organisme indépendant qui évalue la conformité à un référentiel et, lorsque les exigences sont satisfaites, délivre une certification.
Un organisme certificateur est une entité indépendante chargée d’évaluer la conformité d’une entreprise, d’un système de management, d’un produit, d’un service ou d’une personne par rapport à un référentiel défini.
Dans le cadre des certifications ISO, l’organisme, evolve, réalise notamment les audits de certification, de surveillance et de renouvellement. Lorsque les exigences du référentiel sont respectées, il délivre le certificat correspondant.
Pour les certifications de systèmes de management telles que ISO 9001, ISO 14001 ou ISO 45001, l’organisme de certification doit notamment garantir la compétence de ses auditeurs, la cohérence de ses décisions et son impartialité.
La démarche repose sur une logique simple mais puissante : mesurer, piloter, améliorer.
1. Cartographier les consommations par usage (chauffage, éclairage, process, bureautique).
2. Définir des indicateurs de performance énergétique (IPE) adaptés : kWh/m², kWh/unité produite, etc.
3. Identifier les usages énergétiques significatifs (UES) et les gisements d’économies.
4. Mettre en place un plan d’actions : sensibilisation, réglages, maintenance, investissements ciblés, pilotage par la donnée.
5. Suivre dans le temps et réajuster : c’est l’amélioration continue, pas du « one shot ».
Dans l’industrie, corréler consommation et production permet souvent 10 à 30% d’économies en révélant les gaspillages et en lissant les pointes.
L’ISO 50001 : et si votre énergie devenait un levier de performance ?
Dans un contexte de volatilité des prix et d’exigences croissantes en matière de durabilité, la maîtrise de l’énergie n’est plus une option : c’est un avantage concurrentiel. La norme ISO 50001 offre un cadre éprouvé pour consommer moins, consommer mieux et optimiser chaque kWh notamment.
Pourquoi ISO 50001 change la donne ?
Contrairement à des actions ponctuelles (remplacement de luminaires, réglage de consignes…), l’ISO 50001 installe un Système de Management de l’Énergie (SMÉ) structuré et pérenne.
Les bénéfices sont concrets :
– Réduction de 5 à 20% de la facture énergétique dès la première année, sans investissements lourds selon EDF.
– Amélioration continue grâce au cycle PDCA (Planifier–Réaliser–Vérifier–Agir), fondement de la norme.
– Exemption d’audit énergétique réglementaire tous les 4 ans pour les grandes entreprises certifiées, réglementaire.
– Accès à des dispositifs financiers (prime PRO SMEn, bonification CEE, allègements tarifaires pour sites électro intensifs).
– Renforcement de l’image auprès des clients, investisseurs et appels d’offres publics
Les exigences de l’ISO 14001 : 2026 sont principalement identifiées entre le chapitre 4 et le chapitre 10. L’annexe A (informative) est à lire car il y figure des précisions sur le contexte et l’application des exigences. Cette annexe a été enrichie par rapport à la version 2015.
Voici les principales exigences :
- Exigences sur le contexte et le leadership,
- Exigences sur la planification, notamment l’analyse des causes d’impacts environnementaux, l’identification des textes réglementaire applicables et la définition des objectifs et de la politique,
- Exigences sur la mise en oeuvre de l’activité et sur la maîtrise des impacts environnementaux,
- Exigences sur la gestion des situations d’urgence,
- Exigences sur la surveillance (mesure de la performance factuelle) et sur l’amélioration continue.
Pour en savoir plus, contactez-nous !
ODD1 – Éliminer la pauvreté sous toutes ses formes et partout dans le monde
ODD2 – Éliminer la faim, assurer la sécurité alimentaire, améliorer la nutrition et promouvoir une agriculture durable
ODD3 – Donner aux individus les moyens de vivre une vie saine et promouvoir le bien-être à tous les âges
ODD4 – Veiller à ce que tous puissent suivre une éducation de qualité dans des conditions d’équité et promouvoir les possibilités d’apprentissage tout au long de la vie
ODD5 – Réaliser l’égalité des sexes et autonomiser toutes les femmes et les filles
ODD6 – Garantir l’accès de tous à l’eau et à l’assainissement et assurer une gestion durable des ressources en eau
ODD7 – Garantir l’accès de tous à des services énergétiques fiables, durables et modernes, à un coût abordable
ODD8 – Promouvoir une croissance économique soutenue, partagée et durable, le plein emploi productif et un travail décent pour tous
ODD9 – Mettre en place une infrastructure résiliente, promouvoir une industrialisation durable qui profite à tous et encourager l’innovation
ODD10 – Réduire les inégalités entre les pays et en leur sein
ODD11 – Faire en sorte que les villes et les établissements humains soient ouverts à tous, sûrs, résilients et durables
ODD12 – Établir des modes de consommation et de production durables
ODD13 – Prendre d’urgence des mesures pour lutter contre les changements climatiques et leurs répercussions
ODD14 – Conserver et exploiter de manière durable les océans, les mers et les ressources marines aux fins du développement durable
ODD15 – Préserver et restaurer les écosystèmes terrestres
ODD16 – Promouvoir l’avènement de sociétés pacifiques et ouvertes aux fins du développement durable
ODD17 – Partenariats pour la réalisation des objectifs
Plus d’information sur https://www.agenda-2030.fr/17-objectifs-de-developpement-durable/
La période de transition pour les organismes certifiés sera de 3 ans (2026-2029). Des dates officielles seront fixées par les organismes nationaux d’accréditation et le Forum international d’accréditation (IAF).
Il est possible de changer d’organisme de certification à n’importe quel moment du cycle de certification. Pour cela, des points sont à vérifier, notamment :
- Les frais de transfert éventuellement facturés par l’organisme actuel (hors renouvellement de contrat)
- La portée d’accréditation de l’organisme de destination, si nécessaire
- L’échéance du prochain audit pour s’y prendre suffisamment à l’avance (4 mois minimum)
- Les avis clients de l’organisme de destination
L’enquête publique à propos de la nouvelle norme ISO 9001 s’est terminée le 14 octobre 2025. Plusieurs paragraphes seront sans doutes modifiés pour intégrer :
- la notion de changement climatique
- une accentuation de la culture qualité
- des notions sur le comportement éthique
Sa publication est prévue pour le mois de septembre 2026 dans tous les pays.
evolve est accrédité par le COFRAC depuis 2024 sur :
- les normes ISO 9001, ISO 14001, ISO 45001 et ISO 50001 pour les systèmes de management,
- le référentiel QUALIOPI en certification de services.
Chaque portée est consultable sur le site du COFRAC : www.cofrac.fr
Une certification est une attestation délivrée par un organisme tiers accrédité ; elle repose sur une norme reconnue et un audit impartial. Un label est généralement une marque privée ou associative ; il n’implique pas forcément d’accréditation et ses critères varient selon le propriétaire du label.
La certification Qualiopi est valable pour trois ans, période durant laquelle l’organisme doit se soumettre à un audit de surveillance 1,5 ans après l’obtention de la certification (+ ou – 4 mois).
La certification Qualiopi concerne tous les prestataires d’action de formation, qu’ils soient publics ou privés, qui souhaitent bénéficier de financements publics.
Une entreprise de formation spécialisée dans le développement personnel peut demander la certification Qualiopi pour recevoir des financements de France Travail par exemple.
Les principaux objectifs de la certification Qualiopi incluent l’amélioration continue de la qualité et la prise en compte des attentes des bénéficiaires.
Par exemple, un organisme de formation peut ajuster ses méthodologies pédagogiques en fonction des retours des stagiaires et de son équipe pédagogique afin d’optimiser l’efficacité des formations.
La certification Qualiopi est une reconnaissance officielle qui atteste de la qualité des processus utilisés par les organismes de formation pour leurs actions.
Autrement dit, un organisme de formation ayant obtenu la certification Qualiopi assure une formation conforme aux exigences qualité, garantissant ainsi la satisfaction des participants.
La dernière version de l’ISO 9001 date de 2015. En septembre 2024, une correction au dernier amendement a été publiée. Il concerne les paragraphes 4.1 et 4.1 de la norme. Cet amendement corrigé est téléchargeable gratuitement sur le site web de l’ISO. En revanche la norme complète est quant à elle payante.
Nombre d’Organisme de formation s’interrogent sur la manière d’obtenir une liste fiable des organismes de certification habilités (accrédités pour être exacte) à délivrer la certification QUALIOPI.
La meilleure manière de l’obtenir est d’aller à la source, c’est à dire sur le site du COFRAC et en voici donc le lien permanent : https://tools.cofrac.fr/fr/easysearch/resultats_advanced.php?list-70339138
La France s’est dotée progressivement d’un cadre législatif et réglementaire pour prendre en compte la responsabilité sociétale des entreprises (RSE).
Depuis l’entrée en vigueur de la loi PACTE du 22 mai 2019, de nouvelles dispositions sont entrées en vigueur pour renforcer la RSE :
- l’article 1833 du code civil a été modifié afin que l’objet social de toutes les sociétés intègre la considération des enjeux sociaux et environnementaux,
- l’article 1835 du code civil a été modifié pour reconnaître la possibilité aux sociétés qui le souhaitent de se doter d’une raison d’être dans leurs statuts
- le statut d’entreprise à mission a été créé.
Dans le cadre du Pacte Vert, l’Union européenne a également revu ses normes avec l’entrée en vigueur de la directive (UE) 2022/2464 dite « Corporate Sustainability Reporting Directive » ou directive CSRD. Cette directive détermine les informations de durabilité que certaines entreprises doivent publier dans leur rapport de gestion. Elles devront désormais publier un rapport de durabilité contenant des indicateurs de performance sur les volets environnementaux, sociaux et de gouvernance.
L’entreprise doit être le lieu de création et de partage de sa valeur.
evolve est une entreprise à mission, notre mission ici.
Soucieuses de leur impact environnemental et sociétal, les entreprises et organisations sont de plus en plus séduites par le concept de RSE. Mais qu’en est-il ?
La responsabilité sociétale des entreprises (RSE) également appelée responsabilité sociale des entreprises est définie par la Commission européenne comme la responsabilité des entreprises vis-à-vis des effets qu’elles exercent sur la société. Soit, la contribution des entreprises et organisations aux enjeux du développement durable.
Une entreprise qui pratique la RSE va donc chercher à avoir un impact positif sur la société tout en étant économiquement viable.
La norme ISO 26000, standard international, définit le périmètre de la RSE autour de 7 thématiques centrales : la gouvernance de l’organisation, les droits de l’homme, les relations et conditions de travail,
l’environnement, la loyauté des pratiques, les questions relatives aux consommateurs, les communautés et le développement local.
Pour savoir si votre organisation peut engager l’ISO 26000 RSE, contactez-nous !
L’ISO 9001 version 2015 possède 10 chapitres dont 7 intègrent des exigences (4-10).
1/ Domaine d’application
2/ Références normatives
3/ Termes et définitions
4/ Contexte de l’organisme
5/ Leadership
6/ Planification
7/ Support
8/ Réalisation des activités opérationnelles
9/ Évaluation des performances
10/ Amélioration
Particulièrement, lorsqu’il est cité « Information(s) documentée(s) », les dispositions ou informations doivent être écrites.
Comme toutes les normes de système de management, l’ISO 9001 est basée sur le PDCA (Planifier, réaliser, vérifier, améliorer).
C’est très simple :
- Complétez le formulaire de contact evolve ici ;
- Notre équipe vous contacte et vous transmet un formulaire ;
- Nous vous présentons la proposition relative à votre projet ;
- Nous sécurisons la planification, puis signons le contrat.
La démarche de certification Qualiopi se déroule en plusieurs étapes :
- Choix d’un organisme certificateur : Il est important de choisir un organisme certificateur accrédité par le Cofrac. Vous pouvez trouver la liste des organismes certificateurs sur le site internet du ministère du travail.
- Réalisation d’un audit : L’organisme certificateur va réaliser un diagnostic de votre organisme de formation pour évaluer son niveau de conformité aux exigences du référentiel Qualiopi.
- Mise en place des actions correctives : Si des points non conformes sont identifiés, vous devrez mettre en place des actions correctives pour les corriger.
- Obtention du certificat Qualiopi : Si l’audit est satisfaisant et la décision de certification positive, vous obtiendrez le certificat Qualiopi, valable 3 ans.
- Réalisation d’un audit de surveillance 18 mois après la certification.
Mots-clés: certification Qualiopi, processus de certification, exigences Qualiopi
Qualiopi est un Référentiel National (recueil d’exigences) qui permet aux organismes de formation de certifier la qualité de leurs prestations.
Depuis le 1er janvier 2022, cette certification est obligatoire pour que les clients des organismes de formation puissent bénéficier des financements publics et mutualisés (CPF, plan de formation des entreprises, etc.).
Pourquoi est-ce important ?
Reconnaissance de la qualité de la formation : Qualiopi permet aux organismes de formation de valoriser leur savoir-faire et de se démarquer de la concurrence.
Accroissement de la confiance des apprenants : La certification Qualiopi rassure les apprenants sur la qualité des formations proposées et leur permet de choisir un organisme de formation fiable.
Accès aux financements publics et mutualisés : Qualiopi est une condition indispensable pour bénéficier de certains financements, ce qui peut être un avantage important pour les organismes de formation et les apprenants.
Mots-clés: Qualiopi, certification Qualiopi, organisme de formation, qualité des formations
Les avantages de la certification Qualiopi sont nombreux :
Amélioration de la qualité des formations : La démarche de certification Qualiopi vous oblige à mettre en place des processus pour améliorer en permanence la qualité de vos formations.
Accroissement de la satisfaction des apprenants : Des formations de meilleure qualité conduisent à des apprenants plus satisfaits, ce qui peut avoir un impact positif sur votre réputation et votre chiffre d’affaires.
Meilleure visibilité et notoriété : La certification Qualiopi vous permet de vous démarquer de la concurrence et d’accroître votre visibilité auprès des clients potentiels.
Accès à de nouveaux marchés : La certification Qualiopi peut vous permettre d’accéder à de nouveaux marchés, comme les marchés publics ou les marchés internationaux.
Fidélisation des clients : Des clients satisfaits sont plus susceptibles de rester fidèles à votre organisme de formation et de vous recommander à d’autres.
Mots-clés: avantages Qualiopi, reconnaissance, crédibilité, financement des formations
La certification Qualiopi est valable 3 ans.
Si votre organisme n’est pas conforme aux exigences Qualiopi lors d’un audit, vous aurez un délai pour mettre en place des actions correctives. Si vous ne parvenez pas à vous mettre en conformité dans le délai imparti, vous risquez de ne pas obtenir ou perdre votre certification.
La certification Qualiopi est obligatoire pour tous les organismes de formation qui souhaitent bénéficier de financements publics et mutualisés, quelle que soit leur spécialité.
La certification ISO 9001 et la certification Qualiopi sont deux référentiels distincts. La certification Qualiopi est spécifique au secteur de la formation et est donc nécessaire pour que les clients des organismes de formation puissent bénéficier de financements publics et mutualisés.
L’éthique dans la reconnaissance tierce partie se réfère à l’intégrité, à la fiabilité et à la transparence des organismes indépendants chargés de certifier la conformité d’une organisation à certaines normes ou standards, comme evolve. L’éthique dans la reconnaissance tierce partie implique que les organismes de certification opèrent de manière impartiale, en évitant les conflits d’intérêts et en assurant une évaluation équitable. Cela inclut également la transparence dans leurs processus de certification et le respect des normes éthiques dans leurs propres opérations.
La certification de système de management : démarche volontaire reconnaissant la conformité des processus d’une organisation sur divers thèmes comme la qualité avec ISO 9001 ou l’environnement avec ISO 14001, ou encore la santé, sécurité au travail avec l’ISO 45001.
La certification de service : démarche volontaire qui porte sur la qualité de service d’une entreprise, comme Qualiopi ou Qualirépar.
La certification de personnes : démarche volontaire qui porte sur les compétences ou l’expertise d’une personne physique, comme la certification des diagnostiqueurs immobiliers.
La certification de produit : démarche volontaire axée sur les caractéristiques d’un produit, équipement, bien de consommation, etc.
Les référentiels émis par l’International Organization for Standardization (communément appelée ISO) correspondent à un regroupement des meilleures pratiques mondiales permettant d’améliorer ses performances dans le domaine ciblé par la norme. Les Normes ISO aident les entreprises de toutes tailles et de tous secteurs à réduire les gaspillages, accroître leur efficacité et accéder à de nouveaux marchés.
Mise en place d’un système documentaire relatif à la gestion du système qualité de l’organisation et l’avoir mis en pratique depuis 3 mois minimum.
Les 2 principaux types de normes sont les normes expérimentales (XP) et les normes homologuées.
Le délai dépend du niveau de maturité de chaque organisation. En moyenne, il faut compter 12 à 18 mois pour mettre en œuvre un système de management efficace depuis la définition d’une stratégie jusqu’à la planification, le suivi et la mise en œuvre du système de management. Pour des organisations déjà certifiées sur d’autres référentiels le délai peut être raccourci.
Les coûts de certification dépendront de la taille, de la complexité de votre organisation et de la maturité de son système de management existant.
N’hésitez pas à demander un devis à evolve : Contactez-nous !
L’audit initial est la toute première évaluation externe (par un organisme tiers) d’une organisation dont le but est d’aboutir à une première certification. L’audit est un moyen d’évaluer l’efficacité du système de management afin d’identifier les risques et de déterminer la satisfaction des exigences. Pour que les audits soient efficaces, des preuves tangibles et intangibles doivent être recueillies. Des mesures de correction et d’amélioration sont prises sur la base de l’analyse des preuves réunies. Les connaissances acquises peuvent conduire à une innovation permettant d’améliorer les performances du système de management.
Les audits de surveillance sont des audits sur site qui ne sont pas nécessairement des audits du système complet et qui doivent donc être planifiés en même temps que les autres activités de surveillance de manière que l’organisme de certification puisse garder confiance dans le système de management certifié du client et dans sa capacité à rester conforme aux exigences de la certification dans l’intervalle entre deux audits de renouvellement de la certification
Le but de l’audit de renouvellement est de confirmer le maintien de la conformité et de l’efficacité du système de management dans son ensemble, ainsi que sa pertinence et son applicabilité, en permanence au regard du périmètre de la certification. Un audit de renouvellement de la certification doit être planifié et effectué en vue d’évaluer le maintien de la conformité à toutes les exigences de la norme relative au système de management, ou de tout autre document normatif applicable. Ceci doit être planifié et effectué en temps opportun pour organiser le renouvellement avant la date d’expiration du certificat. Il se déroule de la même manière que l’audit initial.
C’est l’analyse des écarts entre l’existant et les exigences de(s) norme(s) ; afin de construire une feuille de route pour chiffrer au plus juste les ressources humaines et budgétaires nécessaires pour l’évolution du système de management.
Oui, à tout moment du cycle grâce au transfert de certification. Vous ne perdez pas les bénéfices de votre certification.
Valoriser la mission sociale de l’entreprise et offrir un cadre concret à l’expression de ses valeurs : en officialisant et formalisant son engagement en faveur d’une stratégie environnementale, la Direction instaure un projet porteur de sens dynamisant l’engagement de ses salariés ; la clarté et la cohérence de ce positionnement social et environnemental sont aussi attractives pour le recrutement de talents à la recherche d’entreprises engagées. Développer une meilleure connaissance du cycle de vie des produits pour agir sur tous les coûts et les risques ; proposer ainsi une offre à valeur ajoutée grâce à une empreinte environnementale réduite, qui donne une assise à la pérennité des activités de l’entreprise grâce à son impact économique positif. Contribuer à la construction d’un monde résilient, sobre et coopératif en prenant la mesure des changements en cours, en évaluant la nécessité d’intégrer de nouvelles pratiques, en formant et informant les parties prenantes internes et externes.
Le système de management de l’énergie s’inscrit dans une démarche de performance globale de l’entreprise qui permet à la fois :
- De réduire les émissions de Gaz à Effet de Serre (GES) ;
- D’améliorer la productivité et la compétitivité du ou des site(s) ;
- De mobiliser les équipes dans un projet commun et fédérateur ;
- D’être innovant ;
- D’améliorer l’image de marque.
L’ ISO 50001 guide les organismes, quel que soit leur secteur d’activité, dans la mise en œuvre d’un système de management de l’énergie qui leur permettra de faire un meilleur usage de l’énergie. De plus, la certification ISO 50001 permet à une entreprise d’être exemptée de l’obligation de réaliser un audit énergétique tous les 4 ans si elle couvre 80% de la facture énergétique globale.
Le principal dispositif est celui de l’ATEE qui verse une prime aux entreprises lors de la mise en place d’un système de management de l’énergie conforme à la norme ISO 50001. La prime est égale à 20% des dépenses énergétiques annuelles des sites certifiés ISO 50001 et va jusqu’à 40.000 euros. Les entreprises de toutes tailles sont éligibles. Doté d’un fonds de 11,2 millions d’euros, le dispositif PRO-SMEn soutiendra plusieurs centaines d’entreprises d’ici 2026.
Le Système de Management Intégré ou SMI désigne l’intégration de plusieurs systèmes de management. Ce principe permet, entre autres, de regrouper le management de la qualité, de l’environnement et de la santé et sécurité au travail, en s’appuyant respectivement sur les normes ISO 9001, 14001 et ISO 45001. Il peut aussi intégrer d’autre systèmes de management tels que l’énergie (ISO 50001). Ces normes ISO sont garantes de l’efficacité d’un SMI et sont à prendre soigneusement en considération.
Il existe plus de 200 définitions de l’économie circulaire dans le monde. Nous retiendrons celle de l’ADEME qui est la suivante : « L’économie circulaire vise à changer de paradigme par rapport à l’économie dite linéaire, en limitant le gaspillage des ressources et l’impact environnemental, et en augmentant l’efficacité à tous les stades de l’économie des produits. »
L’accréditation est une attestation délivrée par une tierce partie à un organisme d’évaluation de la conformité. Elle constitue une reconnaissance formelle de la compétence de ce dernier pour réaliser des activités spécifiques d’évaluation de la conformité.
Le Cofrac (Comité français d’accréditation) est l’unique instance nationale désignée par l’État pour évaluer et reconnaître la compétence des organismes de certification : vous pouvez accéder à la portée d’accréditation de evolve sur www.cofrac.fr
L’ISO 17021-1 définit les exigences pour certifier des systèmes de management. L’ISO 17065 s’applique à la certification de produits, services ou processus.
Les organismes sont tenus, par contrat et par l’ISO 17021-1, de protéger toutes les informations recueillies ; seuls l’équipe d’audit et le comité de décision y ont accès, et les données sont archivées en environnement sécurisé.
Les règles ISO/IEC 17021-1 et le document IAF MD 5, notamment, fixent une estimation basée sur l’effectif, la complexité des procédés, le nombre de sites et le risque secteur par exemple.